Les Commissions de surveillance

Les nouvelles Commissions de surveillance se trouvent instituées depuis le 1 septembre 2019.

Logo CCSP
Publication date: 
23/09/2019 - 16:30
Depuis le 31 août 2019, les Commissions de surveillance instituées auprès du SPF Justice se trouvent dissoutes. De nouvelles Commissions de surveillance ont vu le jour sous l’égide du Conseil central de surveillance pénitentiaire institué auprès du Parlement fédéral.

Pour toutes demandes aux Commissions de surveillance, vous devez donc vous adresser aux nouvelles Commissions de surveillance. Tant que celles-ci ne se trouvent pas directement accessible, vous prendrez contact avec le Conseil central de surveillance pénitentiaire à l’adresse suivante :

Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire

Rue de Louvain 48/2

1000 Bruxelles

+32 2 549 94 70

www.ccsp.belgium.be

info@ccsp.belgium.be