A LA UNE
23/09/2019Depuis le 31 août 2019, les Commissions de surveillance instituées auprès du SPF Justice se trouvent dissoutes. De nouvelles Commissions de surveillance ont vu le jour sous l’égide du Conseil central de surveillance pénitentiaire institué auprès du Parlement fédéral.
25/06/2019Le Conseil Central (CCSP) recrute actuellement des commissaires de surveillance et des secrétaires pour les Commissions de Surveillance (CdS). Prochainement, le CCSP recrutera également du personnel pour étoffer son équipe permanente.
05/03/2019A partir du 1 janvier 2019, le conseil central de surveillance pénitentiaire du parlement fédéral remplace le conseil central de surveillance pénitentiaire institué au sein du SPF Justice. Les dispositions légales le prévoient ainsi. Les membres du conseil central ont prêté serment auprès du président de la Chambre des représentants le 24 avril 2019.
01/03/2019Une modification majeure vient d’intervenir dans l’exécution des peines : Chaque condamné va bénéficier d’un plan de détention individuel. Cela concerne aussi les internés. Par arrêté royal du 5 avril 2019, les articles relatifs à la planification de la détention (articles 35 à 39 de la loi de principes) entrent en vigueur depuis le 29 avril 2019.
25/01/2019Une conférence se tiendra à Bruxelles les 10 avril prochains dont l'objectif est d'initier un mouvement européen visant à la promotion des formes de détention alternative.
20/12/2018Auprès de chaque prison se trouve instituée une commission de surveillance composée de bénévoles. Au 31 décembre 2018, cela représente 282 bénévoles (258 membres et 24 secrétaires) répartis en 31 commissions de surveillances.
11/12/2018Les membres des commissions de surveillance passe une grande partie de leur temps dans le traitement officieux des demandes des détenus. Le membre de la commission chargé de rencontrer les détenus, le commissaire du mois, visite librement tous les lieux de la prison et il a accès à tous les documents. Il cherche des solutions et il rend compte de ses constations et de ses démarches aux autres membres de la commission, lors de la réunion mensuelle de la commission de surveillance.
25/10/2018Les Journées Nationales de la Prison veulent contribuer à une prise de conscience collective de la situation carcérale belge afin de faire évoluer les politiques pénale et pénitentiaire pour qu’elles soient plus respectueuses des droits des personnes et plus cohérentes par rapport à l’implication sociale de l’incarcération.
26/09/2018Le Parlement constitue en son sein un « Conseil central de surveillance pénitentiaire » chargé du contrôle des prisons et du traitement réservé aux détenus. Pour réaliser sa mission, le conseil central met en œuvre un plan stratégique, il rend des avis, il rédige un rapport, il crée des commissions de surveillance auprès de chaque prison et en assure l’appui, la coordination et le contrôle.
07/09/2018Des organes de concertation des détenus deviennent obligatoires dans toutes les prisons du royaume. Cette obligation entre en vigueur le 15 septembre 2018, mais les premières désignations se feront en mars 2019.
24/07/2018La loi réparatrice de la loi du 25 décembre 2016, qui modifiait la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, a fait l’objet d’une publication au moniteur belge le 18 juillet 2018.
09/07/2018Que la Belgique dispose enfin d’un service garanti en cas de grève est indispensable. Cet objectif est à atteindre sans aggraver davantage la situation de ceux et celles qui travaillent dans des conditions difficiles et de ceux et celles qui sont détenus dans des conditions difficiles, ces derniers étant en outre totalement privés du droit de revendiquer.
09/04/2018En mars-avril 2017, le CPT (qui émane du Conseil de l'Europe) faisait sa septième visite dans les lieux de privation de liberté en Belgique. Le rapport périodique précédent date de 2013, mais le CPT avait visité des prisons Belges en mai 2016, à l’occasion des grèves du personnel pénitentiaire.
30/11/2017Les membres de la Commission de surveillance de la prison de Saint-Gilles tiennent à vous informer de l'exposition de quatre grandes photos prises à l'intérieur de la prison de Saint-Gilles autour du thème des Journées Nationales de la Prison 2017 « Détenu : et la famille ? ».
23/11/2017Lors de la journée d’étude des commissions de surveillance du 17 novembre 2017 les orateurs ont abordé le thème de « la relation de l’agent pénitentiaire avec le détenu ». Madame Véronique Laurent, présidente du conseil central de surveillance pénitentiaire, a accueilli les participants et monsieur Walter Thiery, vice-président, a introduit cette journée et présenté le programme. Quelques concepts clés ont articulé les travaux : la sécurité dynamique, la gestion des conflits, la relation avec les internés, la spécialisation de la fonction d’agent pénitentiaire.
27/10/2017Dans bien des cas, l'évocation de la prison renvoie aux personnes détenues, à ce qui se joue dans l’enceinte des prisons. La séparation de cette catégorie sociale de l'extérieur, nous fait oublier que de nombreux autres citoyens se retrouvent, par extension, touchés également par la structure carcérale.
28/07/2017Déclaration publique concernant la Belgique adoptée en juillet 2017 par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la Convention instaurant le Comité.
23/01/2017Chaque année le conseil central organise une journée d’étude pour les membres des commissions de surveillance. Les membres du conseil central ont évoqué comme thème possible « le traitement des plaintes des détenus aux Pays-Bas », puis « la prison et la radicalisation ». Cette seconde proposition emporta finalement l’adhésion.
16/01/2017A la recherche d’un nouveau mode pour traiter les plaintes des détenus, le Conseil central avait proposé aux Commissions de surveillance de traiter les plaintes par « médiation » et de prévoir la possibilité d’un traitement formel en second ressort par le Conseil central. Les Commissions n’ont pas accueilli favorablement cette proposition, mais elle a donné lieu à des contributions sur la pratique de la médication par les Commissions de surveillance.
31/10/2016C’est le thème des Journées nationales de la prison 2016, qui se déroulent du 12 au 19 novembre à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie.
10/10/2016Le Conseil central a présenté son rapport annuel 2011-2014 au Parlement fédéral : le 28 octobre 2016 à monsieur Siegfried Bracke, président de la Chambre des représentants, et le mardi 29 novembre à madame Christine Defraigne, présidente du Sénat.
25/07/2016A l'occasion des dix ans de la réactualisation des Règles pénitentiaires européennes (RPE) par le Conseil de l'Europe, un colloque aura lieu à Paris les 4 et 5 novembre 2016. Le Conseil central interviendra à ce colloque.
05/07/2016Ce guide a été rédigé par une équipe composée notamment de quatre membres de Commissions de surveillance et de trois anciens membres de Commissions de surveillance. Sous la direction de Marie-Aude Beernaert, Philippe Mary et Marc Nève. Illustrations de jacques Sondron.
19/05/2016On l’appelle souvent le « service minimum », parfois le « service à garantir » : les détenus ont droit à un service de base, même lorsque les agents pénitentiaires mènent des actions de grèves pour faire aboutir leurs revendications.
29/03/2016Les constats répétés et alarmants à propos des conditions de détention et de prise en charge dans de nombreux établissements pénitentiaires européens ont maintes fois révélé l’urgence de l’entrée en vigueur, dans de nombreux Etats, tant de mécanismes de contrôle que d’activation des voies judiciaires de recours disponibles pour tout citoyen faisant l’objet d’une incarcération.